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Channel: La Revue des Droits de l'Homme » Ecosse
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Commission on a Bill of Rights : Royaume-Uni, Droits de l’Homme et...

par Charlotte Girard      La Commission chargée par le Gouvernement britannique de fournir un rapport sur le projet d’un Bill of Rights a parlé. Mais qu’a-t-elle voulu dire avec une décision...

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Royaume-Uni (Chambre des Communes) : Un rapport des Communes pose la question...

par Charlotte Girard      La Commission pour la réforme politique et constitutionnelle (The Political and Constitutional Reform Committee) de la Chambre des Communes vient de rendre un rapport en deux...

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